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MENTIONS LÉGALES

 

L'Institut Français du Libre Service (IFLS) est une association loi 1901 dont le siège social est situé au 28 rue du Chemin Vert – 75011 Paris et joignable
au 01 53 34 01 20 ainsi qu'à l'adresse mail suivante : ifls @ ifls.net

Edition du site : IFLS
Représentant légal : Monsieur Giampaolo Schiratti, Président 

Directeur de la publication : Madame Régine Eveno, Directrice Générale, joignable à l'adresse citée ci dessus.

 

Conception du site et hébergement :

Conception graphique et identités visuelles : Orange
Conception du site : Esteve Communication - 13 Parc du Château, 78430 Louveciennes
Hébergement  : Esteve Communication / Octopuce

 

Informations légales :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
L'IFLS met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.

L'IFLS s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, l'IFLS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. L'IFLS n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
En aucun cas, l'IFLS ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, l'IFLS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

 

Conditions Générales de Vente :

L’adhésion souscrite :

– Est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année - est due pleine et entière sans prorata temporis quelle que soit la date de souscription.

– S’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou organisme ayant souscrit l’adhésion.

– Est reconduite tacitement d’une année sur l’autre sauf dénonciation par écrit avec accusé de réception au moins un mois avant la date d’échéance.

– Implique l’acceptation des conditions de règlement : à réception de facture, sans remise ni escompte.

 

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